Lettre d'intention – Kalyx Avocats

1 Vos coordonnées

Nom complet * Courriel * Téléphone * Vous agissez à titre de *

2 Acheteur

Nom légal de l'acheteur (personne ou société) * NEQ (si société) Adresse Signataire autorisé Titre du signataire Société à créer pour l'acquisition ?

3 Vendeur

Nom légal du vendeur (personne ou société) * NEQ (si société) Adresse Signataire autorisé Titre du signataire

4 Entreprise visée

Nom de l'entreprise * NEQ Secteur d'activité Nombre d'employés Adresse principale d'exploitation Brève description des activités

5 Structure de la transaction

Type de transaction * Si achat d'actions : % des actions visées Immeuble inclus dans la transaction ? Actifs inclus (si achat d'actifs) Actifs ou éléments exclus

6 Prix et modalités de paiement

Prix d'achat proposé ($) * Base de calcul du prix Dépôt à la signature ($) Montant payé comptant à la clôture ($) Financement bancaire prévu ($) Institution financière (si connue) Solde de prix de vente – montant ($) Solde de prix de vente – durée et taux Paiement conditionnel aux résultats futurs (earn-out) ? Ajustement du prix (fonds de roulement, inventaire, dettes, etc.)

7 Conditions de la transaction

Cochez les conditions qui devraient s'appliquer.

Vérification diligente satisfaisante Obtention du financement Cession ou renouvellement du bail Transfert des contrats clés (clients, fournisseurs) Transfert des permis et licences Maintien des employés clés Approbations réglementaires ou de tiers Absence de changement défavorable important

Durée de la vérification diligente (jours) Implication du vendeur après la vente Non-concurrence du vendeur – durée Non-concurrence – territoire Non-sollicitation des clients et employés ? Autres conditions particulières

8 Échéancier et exclusivité

Date limite d'acceptation de la lettre Date de clôture visée Période d'exclusivité demandée (jours) Entente de confidentialité déjà signée ?

9 Professionnels impliqués

Comptable (nom, cabinet) Avocat ou notaire Courtier ou intermédiaire Professionnels de l'autre partie

10 Documents et commentaires

Document utile (offre antérieure, états financiers, etc.) – PDF ou image, 8 Mo max. Commentaires ou précisions